Douces créations textiles en séries limitées
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Conditions Générales de Vente

1-POIS MOUTARDE 

Auto-entreprise au nom propre de DA SOLA Cecilia, inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bordeaux.

Numéro de téléphone: 06 61 47 35 11 / adresse électronique : poismoutarde@gmail.com

Numéro Siret : 75091899700024

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site: www.poismoutarde.com

Date de la dernière mise à jour : 12 AVRIL 2018

Le site www.poismoutarde.com propose des articles textiles destinés aux enfants et aux adultes. Ces articles présentés sur le site sont la propriété de Pois Moutarde,  toutes copies ou reproductions sont interdites et sont passibles de poursuites judiciaires.

Il est strictement interdit de reproduire ou d'utiliser les photos, textes, articles et commentaires présents sur le site.

2- PRIX 

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société POIS MOUTARDE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société POIS MOUTARDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société POIS MOUTARDE jusqu'au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits concernés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3- COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société POIS MOUTARDE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4-REGLEMENT 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.

Vous avez la possibilité de régler votre commande via Paypal. Vous n'avez pas besoin de disposer d'un compte paypal  pour régler via ce moyen. Les informations que vous communiquez à PAYPAL ne sont pas conservées par le site et sont sécurisées.

5- DELAIS D'EXPEDITION ET FRAIS D'ENVOIS

Les tarifs appliqués (ou les frais de port offerts) ne le sont que pour les commandes à destination de la France.

La livraison des articles se fait par Colissimo ou lettre suivie, sous 2 à  7 jours ouvrés pour les articles disponibles.

Pour les articles avec la mention "Personnalisable", la livraison se fera sous 7 à 10 jours ouvrés maximum.

Si toutefois un retard est à prendre en compte pour quelque raison que ce soit, vous serez tenu au courant par mail.

Pour un envoi à l'étranger, il est préférable de me contacter  par mail avant de passer commande.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids mais aussi de la taille des articles. POIS MOUTARDE fait au mieux pour calculer les frais d'envoi. Si toutefois les frais estimés étaient vus à la hausse par rapport aux frais réels payés à La Poste, sachez qu'aucun remboursement ne sera possible.

 
6- PERTE PAR LE TRANSPORTEUR 

POIS MOUTARDE prend en charge une éventuelle perte de colis, et la commande vous sera remboursée une fois le litige clos auprès du transporteur. Le numéro de suivi de la commande vous sera fourni sur simple demande.

7- ECHANGE ET REMBOURSEMENT 

En application du code de la consommation article L120-20, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. En cas de rétractation, le remboursement se fait sous 14 jours.  Rétractation, retour et remboursement ne sont pas acceptés pour les articles personnalisés.

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